(488) Les modifications les plus importantes ont été apportées au partage des gains sur fonds propres. Si le seuil original pour le partage des gains sur fonds propres était fixé à un niveau de 15 pour cent dans la notification, le Royaume-Uni s'est engagé en faveur d'un seuil ajusté. Cela implique que NNBG devra partager immédiatement tous gains supérieurs au niveau du TRI des fonds propres qu'elle espère réaliser au moment de la décision. Plus particulièrement, le niveau ajusté de partage des gains se présente comme suit:
a) un premier seuil fixé au niveau du TRI des fonds propres escompté produit au moment de la présente décision par le modèle financier le plus récent, ou 11,4 pour cent sur une valeur de consolidation engagée et en termes nominaux. Tout gain au-delà de ce niveau sera partagé entre l'autre partie au CEC (30 %) et NNBG (70 %);
b) un deuxième seuil plus élevé, fixé entre 13,5 pour cent en termes nominaux et 11,5 pour cent en termes réels (corrigés par l'IPC), sur la base du même modèle que celui cité au point précédent. Au-delà de ce seuil, tout gain sera partagé entre l'autre partie au CEC (60 %) et NNBG (40 %);
c) le mécanisme de partage des gains sur fonds propres sera en place pour toute la durée de vie de l'installation HPC, et non uniquement pour la durée de la mesure.