Article considérant 490

(490) Par ailleurs, le seuil de partage des gains sur fonds propres est celui résultant de l'augmentation de la commission de garantie à 295 points de base — en particulier, le TRI des fonds propres de [11,0 à 11,5] pour cent, calculé sur la base de la commission ajustée de 295 points de base, est inférieur à celui du TRI des fonds propres proposé initialement de [11,5 à 12,0] pour cent, qui a été calculé sur la base de la commission proposée de 250 points de base. Dès lors, le mécanisme de partage des gains sur fonds propres est déclenché pour tout niveau de TRI des fonds propres supérieur à celui estimé à la date de la présente décision.