(491) Les gains réalisés par l'autre partie au CEC seront reflétés dans un ajustement du PE. Plus particulièrement pour le partage des gains sur fonds propres, le mécanisme ajusté est susceptible de se traduire en des augmentations significatives du PE, et dès lors en des niveaux de soutien plus faibles à assurer par les fournisseurs, et en définitive par les consommateurs d'électricité, pendant toute la durée d'exploitation de la centrale.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 491
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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