Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 492

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 492 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(492) En outre, tant le partage des gains sur fonds propres que le partage des gains de construction garantissent que NNBG continue de disposer d'incitations à l'efficacité pendant la durée de vie du projet, étant donné que les investisseurs de NNBG conservent une partie des gains.

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