Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 498

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 498 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(498) Deuxièmement, EDF, en tant que groupe, pourrait manipuler les marchés à terme en vendant, ou en retenant, de grands volumes d'électricité produite par la centrale HPC au profit des positions commerciales ou de couverture du groupe. EDF est une entreprise à intégration verticale qui est active à la fois sur les marchés de production (en amont), de l'approvisionnement (en aval) et commerciaux. Dans le cadre d'un CEC, elle pourrait avoir une incitation à favoriser ses propres filiales en aval. Par exemple, si le groupe devait bénéficier de prix plus élevés ou plus faibles pour les 10 prochaines années, HPC pourrait être déterminante pour l'obtention de ce résultat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0658. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).