(505) En tout état de cause, les distorsions du marché résultant du CEC au niveau opérationnel sont très limitées pour les producteurs d'énergie d'origine nucléaire, qui se caractérisent par de faibles coûts marginaux d'exploitation et sont dès lors susceptibles de vendre sur le marché indépendamment des niveaux des prix et, ainsi qu'il sera expliqué ci-après, occupent les positions initiales sur la courbe du mérite.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 505
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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