(506) En ce qui concerne la construction d'interconnecteurs ainsi que la direction et l'intensité des flux commerciaux, l'analyse par la Commission confirme que la fourniture de l'aide, et la construction de la centrale HPC qui en résulte, devraient avoir un impact minimal sur les prix de gros au Royaume-Uni.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 506
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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