(516) Même si EDF et NNBG avaient une incitation à s'engager dans une stratégie visant à réduire le PR, leur capacité à le faire est limitée. En effet, les forces du marché et l'arbitrage exercé par d'autres vendeurs d'électricité contrebalanceront toute réduction stratégique du PR. Dans l'hypothèse où le PR serait inférieur, les autres producteurs seraient encouragés à vendre leur capacité ailleurs.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 516
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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