(517) La Commission a examiné dans quelle mesure EDF aurait la possibilité de réaliser systématiquement des prix plus élevés sur le marché. Comme expliqué au considérant 11, la courbe du PR est basée sur le prix une saison (c'est-à-dire six mois) avant la livraison, ou le prix «pour la prochaine saison». Étant donné que le nucléaire est une technologie productrice d'électricité de base, avec un profil de production stable et relativement fiable, HPC pourrait en théorie vendre de grandes quantités d'électricité plus d'une saison à l'avance. Si les prix appliqués plus d'une saison à l'avance sont systématiquement et significativement plus élevés que ceux appliqués une saison à l'avance — la base de la courbe du PR —, HPC pourrait alors en moyenne réaliser un prix effectif par MWh plus élevé que le prix d'exercice.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 517
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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