Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 522

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 522 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(522) Plus particulièrement, le Royaume-Uni déclare qu'en 2025, la part d'EDF sur le marché pour la production d'une capacité flexible ne sera que de 6,5 pour cent (en tenant compte de la fermeture d'une centrale à charbon approchant de la fin de sa durée de vie utile ainsi que de l'ouverture potentielle d'une nouvelle centrale). Après avoir admis que des parts de marché peuvent constituer un faible indicateur de la capacité d'un producteur à influencer les prix par une rétention de capacité, plusieurs indices du «caractère essentiel» (c'est-à-dire la mesure dans laquelle une unité de production ou une entreprise particulière est nécessaire pour satisfaire la demande, ce qui rend cette unité ou entreprise capable d'influencer le prix du marché en limitant la capacité) sont calculés afin de démontrer que la capacité flexible d'EDF ne devrait pas être essentielle en 2025. En supposant divers scénarios contrefactuels, il est en outre démontré que la construction de HPC ne renforcera pas, en tout état de cause, ce caractère essentiel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0658. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).