Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(53) Les sources de financement au moment de la décision sont prévues comme suit:

a) capital de base pour un montant de […] GBP;

b) capital conditionnel pour un montant de […] GBP;

c) facilité de crédit-relais pour la construction pour un montant de […] GBP;

d) obligations pour un montant de […] GBP.

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