(530) La Commission était initialement préoccupée par le fait que la capacité supplémentaire d'électricité de base fournie par HPC et vendue par EDF Energy puisse permettre à cette dernière de diminuer ses coûts de couverture, acquérant un avantage concurrentiel sur ses pairs, notamment en ce qui concerne sa capacité potentiellement meilleure à optimiser son portefeuille de risques. La Commission craignait également qu'EDF Energy puisse être en meilleure position pour accroître sa part des segments spécifiques, tels que les entreprises grandes consommatrices d'énergie.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 530
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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