(534) En dépit des incertitudes inhérentes aux stratégies de prédiction et aux résultats du marché sur un horizon temporel relativement long, à savoir jusqu'au moment où HPC sera en fonctionnement, la Commission considère ces arguments comme étant suffisamment solides pour dissiper ses préoccupations en ce qui concerne ce type particulier de distorsion potentielle de la concurrence.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 534
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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