(535) Le simple fait de pouvoir accéder à un volume supplémentaire de la production d'électricité propre peut entraîner un impact négatif sur les niveaux de liquidité du marché de gros, lesquels sont susceptibles, à leur tour, d'influer négativement sur les fournisseurs indépendants. S'il n'en résulte pas automatiquement qu'une intégration verticale donne lieu à des marchés moins liquides ou à une éviction, cette situation implique que lorsque la majeure partie de la capacité de production appartient aux fournisseurs, les marchés peuvent devenir de moins en moins liquides.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 535
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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