(536) La Commission avait certaines préoccupations préliminaires quant au fait qu'un accès accru à la production propre puisse se traduire par un besoin réduit pour EDF d'accéder à des marchés à terme pour l'obtention d'une capacité. La mesure dans laquelle EDF devrait commercer après l'aide serait contrebalancée par sa capacité à accéder à la production de HPC.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 536
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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