Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 539

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 539 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(539) EDF Energy a expliqué en outre qu'elle n'exploite pas son entreprise d'une manière visant à compenser les volumes entre la fourniture et la production. EDF n'identifie même pas spécifiquement les volumes d'échange transférés entre ses activités de production et de fourniture sans être acheminés à travers le marché.

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