Décision (UE) 2015/658 · Article

Article considérant 540

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
RéférenceConsidérant 540 de la décision (UE) 2015/658EUR-Lex →

(540) À l'appui de l'argument selon lequel l'étendue de la compensation interne est limitée, EDF a présenté des chiffres sur ses volumes d'échange et ses taux d'attrition. Enfin, EDF a expliqué qu'étant donné les récentes évolutions réglementaires, elle n'a même pas la capacité de réduire la liquidité du marché de gros. Afin d'accroître la liquidité d'une série de segments du marché, l'Ofgem a introduit une obligation réglementaire de «tenue de marché» dans les licences des six plus importants fournisseurs d'énergie au Royaume-Uni, dont EDF Energy. L'exigence consiste à afficher les cours acheteurs et vendeurs sur le marché, dans le but de soutenir la détermination des prix et d'assurer des opportunités régulières de commercer.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0658. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).