(543) La Commission relève que les obligations réglementaires de «tenue de marché» pourraient limiter la mesure dans laquelle des fournisseurs à intégration verticale pourraient volontairement ou involontairement s'engager dans des stratégies qui entraînent des niveaux de liquidité plus faibles. Toutefois, il n'apparaît pas clairement à la Commission dans quelle mesure de telles obligations sont susceptibles de rester en place, voire dans quelle mesure elles pourraient empêcher la compensation des positions internes (à savoir l'utilisation de ses propres atouts de production pour servir ses propres clients).
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 543
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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