(548) Après une mise en balance complète et en tenant compte des engagements proposés par EDF, la Commission est arrivée à la conclusion que les distorsions de concurrence résultant de la mise en service de HPC sont limitées au minimum nécessaire et sont contrebalancées par les effets positifs des mesures.
Décision (UE) 2015/658 · Article
Article considérant 548
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/658
RattachementDécision (UE) 2015/658
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32015D0658)
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