Article considérant 551

(551) La Commission relève qu'elle a reçu, pour évaluation, les clauses principales de financement convenues à ce jour en ce qui concerne le financement du projet de HPC. Les autorités du Royaume-Uni ont déclaré que les autres modalités et conditions ainsi que les documents de financement finaux contiendront les clauses standard attendues de tout investisseur pour un projet similaire. Étant donné que la Commission n'a pas eu l'opportunité de vérifier l'exactitude de cette déclaration, dans l'hypothèse où les documents finaux modifieraient à tout égard la mesure telle que présentée actuellement à la Commission, ils devront lui être notifiés par les autorités du Royaume-Uni. Toutefois, si les documents de financement finaux contiennent d'autres éléments d'aide d'État, ils ne peuvent alors, rebus stantibus, être approuvés étant donné que le présent paquet de mesures d'État représente l'intégralité de l'aide nécessaire pour permettre que soit entrepris le projet d'investissement de HPC,