(2) À la suite de l'adoption, le 19 janvier 2015, d'une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié, conformément à l'article 37 du TUE, un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la République centrafricaine concernant le statut de l'EUMAM RCA.
Décision (PESC) 2015/659 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/659
RattachementDécision (PESC) 2015/659
Versionacte d'origine du 16/03/2015 (CELEX 32015D0659)
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