Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/78, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers.
(2) À la suite d'une recommandation du commandant de la mission de l'Union EUMAM RCA et de l'avis du Comité militaire de l'Union européenne concernant les offres de contribution présentées par la République de Moldavie (ci-après dénommée «Moldavie») et la Géorgie, ces offres devraient être acceptées.
(3) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
1. Les offres de contribution de la Moldavie et de la Géorgie à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) sont acceptées et considérées comme étant importantes.
2. La Moldavie et la Géorgie sont exonérées de contribution financière au budget de l'EUMAM RCA.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.