Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les offres de contribution de la Moldavie et de la Géorgie à la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) sont acceptées et considérées comme étant importantes.
2. La Moldavie et la Géorgie sont exonérées de contribution financière au budget de l'EUMAM RCA.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.