Décision (PESC) 2015/666 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/666
RattachementDécision (PESC) 2015/666
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015D0666)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/666EUR-Lex →

(2) Le 14 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/214/PESC, qui proroge les mesures restrictives jusqu'au 30 avril 2015.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).