Décision (PESC) 2015/666 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/666
RattachementDécision (PESC) 2015/666
Versionacte d'origine du 28/04/2015 (CELEX 32015D0666)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/666EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2013/184/PESC en conséquence,

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