(2) Les autorités françaises ont présenté leurs commentaires et leurs réponses aux questions contenues dans la décision d'ouverture par courriers des 28 avril 2014, 14 mai 2014 et 28 novembre 2014. Une réunion avec les autorités françaises s'est tenue le 20 octobre 2014 à Bruxelles.
Décision (UE) 2015/667 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/667
RattachementDécision (UE) 2015/667
Versionacte d'origine du 04/02/2015 (CELEX 32015D0667)
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