(21) En 2004, postérieurement à la notification du régime par la France, les orientations de 1997 ont été remplacées et précisées. Les orientations de 2004 rappellent notamment leurs objectifs, en particulier «encourager l'inscription des pavillons dans les registres des États membres ou leur transfert vers ceux-ci» ou «conserver et améliorer le savoir-faire maritime ainsi que […] protéger et promouvoir l'emploi pour les marins européens».
Décision (UE) 2015/667 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/667
RattachementDécision (UE) 2015/667
Versionacte d'origine du 04/02/2015 (CELEX 32015D0667)
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