(3) Les parties tierces (Armateurs de France et l'Association des armateurs de la Communauté européenne — European Community Shipowners' Associations, ECSA) ont présenté des observations pendant la période prévue à cet effet dans la décision d'ouverture. Par courrier du 20 mars 2014, la Commission a transmis ces observations aux autorités françaises. La France a pris note des observations des parties tierces par courrier du 28 avril 2014.
Décision (UE) 2015/667 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/667
RattachementDécision (UE) 2015/667
Versionacte d'origine du 04/02/2015 (CELEX 32015D0667)
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