Décision d'exécution (UE) 2015/670 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/670
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/670
Versionacte d'origine du 27/04/2015 (CELEX 32015D0670)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/670EUR-Lex →

(2) La décision d'exécution no 2014/132/UE de la Commission fixe les objectifs de performance de l'Union, dont un objectif d'efficacité économique pour les services de navigation aérienne en route, exprimé en coûts unitaires fixés pour la fourniture de ces services, pour la deuxième période de référence couvrant les années 2015 à 2019.

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