(5) Sur la base de cette évaluation, la Commission a conclu, conformément à l'article 17, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 391/2013, que les taux unitaires de 2015 pour les zones tarifaires soumis par le Royaume-Uni, l'Irlande, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Grèce, Malte, la Croatie, la République tchèque, la Slovénie, la Hongrie, la Pologne, la Lituanie, le Danemark, la Suède, l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, le Portugal et l'Espagne sont conformes aux dispositions des règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.
Décision d'exécution (UE) 2015/670 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/670
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/670
Versionacte d'origine du 27/04/2015 (CELEX 32015D0670)
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