Décision d'exécution (UE) 2015/670 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/670
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/670
Versionacte d'origine du 27/04/2015 (CELEX 32015D0670)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/670EUR-Lex →

(6) Conformément à l'article 17, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 391/2013, cette conclusion devrait être notifiée aux États membres concernés.

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