(1) L'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (ci-après dénommé «accord») a été établi et approuvé lors de la cinquième session de la conférence de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en 1949 et est entré en vigueur le 20 février 1952.
Décision (UE) 2015/674 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/674
RattachementDécision (UE) 2015/674
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0674)
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