Décision (UE) 2015/674 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/674
RattachementDécision (UE) 2015/674
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0674)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/674EUR-Lex →

(3) À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne.

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