Décision (UE) 2015/674 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/674
RattachementDécision (UE) 2015/674
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0674)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2015/674EUR-Lex →

(8) Les objectifs, les principes généraux et les fonctions de la CGPM ont été revus et étendus afin de garantir la conservation à long terme et l'utilisation durable des ressources biologiques marines et de leur environnement.

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