Décision (UE) 2015/674 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/674
RattachementDécision (UE) 2015/674
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0674)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/674EUR-Lex →

(9) L'accord amendé est conforme aux principes de la politique commune de la pêche de l'Union. Il est donc dans l'intérêt de l'Union d'accepter l'accord amendé,

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