Décision d'exécution (UE) 2015/691 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/691
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/691
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0691)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2015/691EUR-Lex →

(7) Dans son avis, l'EFSA a également estimé que le plan de surveillance des effets sur l'environnement présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général est conforme aux usages auxquels les produits sont destinés.

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