1. Les organismes génétiquement modifiés destinés à être mis sur le marché en tant que produits, ci-après dénommés «le produit», sont des œillets (Dianthus caryophyllus L.), se présentant sous forme de fleurs coupées, dont la couleur a été modifiée, issus d'une culture cellulaire de Dianthus caryophyllus L., et transformés par Agrobacterium tumefaciens, souche AGL0, au moyen du vecteur pCGP3366, pour aboutir à la lignée 25958.
Le produit contient les séquences d'ADN suivantes dans quatre cassettes:
a) Cassette 1
Le gène DFR de pétunia codant la dihydroflavonol 4-réductase (DFR), enzyme essentielle dans la voie de biosynthèse de l'anthocyane, y compris ses propres promoteur et terminateur.
b) Cassette 2
Le promoteur du gène codant la chalcone synthase de muflier, le gène de la flavonoïde 3′-5′-hydroxylase (F3′5′H) de Viola hortensis, sous forme d'ADNc codant F3′5′H, enzyme essentielle dans la voie de biosynthèse de l'anthocyane, et le terminateur de la transcription d'un gène de pétunia codant un homologue d'une protéine de transfert de phospholipides.
c) Cassette 3
Le promoteur 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur, une construction en épingle à cheveux comportant un fragment double brin codant la dihydroflavonol 4-réductase (DFR) et séparé par un intron du gène DFR du pétunia en vue de minimiser spécifiquement l'expression du gène DFR endogène de l'œillet, et le terminateur 35S de la transcription du CaMV.
Ces trois cassettes ont été insérées dans le génome du végétal pour obtenir la couleur de fleur souhaitée.
d) Cassette 4
Le promoteur 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur, la région 5′non traduite du gène de pétunia codant une protéine de fixation à la chlorophylle a/b, le gène SuRB (ALS) codant une acétolactase synthétase (ALS) mutante de Nicotiana tabacum qui confère une résistance aux sulfonylurées, y compris son propre terminateur. Cette caractéristique a été utilisée comme marqueur lors de la sélection des transformants.
2. L'autorisation couvre la descendance issue de la reproduction végétative de l'œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée 25958).