Décision d'exécution (UE) 2015/692 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/692
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/692
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0692)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/692EUR-Lex →

(2) Une notification concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée 25958) a été présentée par Florigene Ltd (Melbourne, Australie) à l'autorité compétente des Pays-Bas en mars 2009.

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