Décision d'exécution (UE) 2015/692 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/692
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/692
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0692)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/692EUR-Lex →

(3) La notification porte sur l'importation, la distribution et la vente au détail de l'œillet Dianthus caryophyllus L., lignée 25958, au même titre que tous les autres œillets.

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