(7) L'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), publié le 12 décembre 2014, a conclu, sur la base de tous les éléments de preuve fournis, qu'il n'existe aucune raison scientifique de penser que la mise sur le marché de l'œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée 25958) à usage ornemental aura des effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement. L'EFSA a également estimé que l'envergure du plan de surveillance communiqué par le notifiant était conforme à l'utilisation prévue de l'œillet.
Décision d'exécution (UE) 2015/692 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/692
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/692
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0692)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.