Décision d'exécution (UE) 2015/692 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/692
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/692
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0692)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2015/692EUR-Lex →

(9) Un identificateur unique a été attribué à l'œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée 25958) aux fins du règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil, et du règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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