(3) La notification porte sur l'importation, la distribution et la vente au détail de fleurs coupées de Dianthus caryophyllus L., lignée 26407, au même titre que tous les autres œillets.
Décision d'exécution (UE) 2015/694 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/694
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/694
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0694)
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