Décision d'exécution (UE) 2015/694 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/694
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/694
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0694)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2015/694EUR-Lex →

(6) Le rapport d'évaluation a été soumis à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres, dont certaines ont soulevé et maintenu des objections à la mise sur le marché du produit considéré.

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