Décision d'exécution (UE) 2015/697 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02015D0697-20190712, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2015).

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/697
IntituléDestinataire
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/697
VersionConsolidée au 12/07/2019 (CELEX 02015D0697-20190712)
Référencearticle 8 de la décision d'exécution (UE) 2015/697EUR-Lex →

BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne, est destinataire de la présente décision.

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