Décision d'exécution (UE) 2015/697 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/697
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/697
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0697)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/697EUR-Lex →

(1) Le 17 avril 2007, Bayer CropScience a soumis à l'autorité compétente des Pays-Bas, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du maïs T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.

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