Décision d'exécution (UE) 2015/699 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/699
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/699
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0699)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/699EUR-Lex →

(2) La demande s'étend également à la mise sur le marché du coton T304-40 dans des produits qui consistent en ce coton ou en contiennent, et qui sont destinés aux mêmes usages que n'importe quel autre coton en dehors de l'alimentation humaine et de l'alimentation des animaux, à l'exception de la culture.

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