(4) Le 20 juin 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a estimé que le coton T304-40 décrit dans la demande était aussi sûr, dans le cadre de ses utilisations prévues, que son homologue non génétiquement modifié, quant à ses effets potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement.
Décision d'exécution (UE) 2015/699 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/699
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/699
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0699)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.