Décision d'exécution (UE) 2015/699 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/699
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/699
Versionacte d'origine du 24/04/2015 (CELEX 32015D0699)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/699EUR-Lex →

(5) Dans son avis, l'EFSA a tenu compte de l'ensemble des questions et préoccupations spécifiques exprimées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l'article 6, paragraphe 4, et l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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