Décision (UE) 2015/709 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/709
RattachementDécision (UE) 2015/709
Versionacte d'origine du 21/04/2015 (CELEX 32015D0709)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/709EUR-Lex →

(1) Le protocole no 3 de la décision no 1/98 du conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles est relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole no 3»).

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