Décision (UE) 2015/709 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/709
RattachementDécision (UE) 2015/709
Versionacte d'origine du 21/04/2015 (CELEX 32015D0709)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/709EUR-Lex →

(3) L'Union et la Turquie ont signé la convention respectivement le 15 juin 2011 et le 4 novembre 2011.

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